Contrats spéciaux de formation

Oasis de la connaissance cabinet de Formation continue Maroc vous propose une formation accélérée pour les particuliers et les entreprises en individuel ou en groupe, Oasis de la connaissance cabinet de formation éligible aux CSF (Contrats Spéciaux de Formation) de l’OFPPT (Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail) en tant qu’Organisme de Formation / prestataire de formation / opérateur de formation / cabinet de Formation professionnelle – Contrats spéciaux de formation

Les pouvoirs publics ont mis en place un système de financement de la formation en cours d’emploi (formation continue) pour l’amélioration continue des compétences des salariés. Ce financement est concrétisé, au terme d’une procédure définie, dans un instrument, le contrat spécial de formation (CSF), conclu entre l’OFPPT d’une part et l’entreprise bénéficiaire d’autre part.

La formation en cours d’emploi a pour objet de développer la qualification et les compétences des salariés pour favoriser la compétitivité des entreprises, permettre à leurs employés de faire face aux évolutions du marché du travail et faciliter leur promotion professionnelle.

La formation continue comprend l’ensemble des actions de formation concernant les salariés et englobe toutes les formations permettant l’acquisition ou l’amélioration des compétences professionnelles.

Le système des CSF est financé sur une fraction du produit de la Taxe de Formation Professionnelle.

Eligibilité aux CSF :

Peuvent bénéficier du système des CSF les employeurs assujettis à la Taxe de Formation Professionnelle et en situation régulière vis-à-vis de la CNSS au titre de cette taxe pour « l’année TFP [1]». Sont assujettis à la TFP conformément à l’article 2bis du Décret n°2-73-633 du 29 rabiaa II 1394 (22 mai 1974) tel que complété et modifié :

Les établissements industriels et commerciaux et leurs dépendances
Les employeurs exerçant une profession libérale ou occupant des travailleurs à domicile
Les coopératives
Les sociétés civiles
Les notaires, courtiers, commissionnaires, représentants ou agents d’assurance
Les syndicats, associations et groupement de quelque nature que se soit
Les personnes faisant acte d’entreprise

Champ d’application des CSF :

Les actions de Formation Planifiée (FP) : sont celles inscrites dans un Plan de Formation annuel découlant nécessairement d’une étude d’ingénierie de formation.
Les actions de Formation Non Planifiée (FNP) : il s’agit d’actions de formation ayant un caractère conjoncturel et réalisées hors du cadre d’un Plan de Formation.
Las actions d’Alphabétisation Fonctionnelle (Alpha) : visent à dispenser aux salariés des entreprises des compétences linguistiques fonctionnelles et des compétences logico-mathématiques.

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